Les ATSEM constituent un cadre d’emplois de la filière sanitaire et sociale de catégorie C régie par le décret N°2010-1067 du 8 septembre 2010.

Article R 412-127 :

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’ATSEM.
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.
Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Affectation :

Les ATSEM sont affectés collectivement à l’école. Ils peuvent donc intervenir dans une section ou une autre selon les besoins et l’organisation de l’école.

La répartition entre les classes est de la compétence du directeur.

Les ATSEM sont placés sous l’autorité du directeur pendant le temps scolaire et dans les locaux scolaires.

 Évaluation et pouvoir disciplinaire :

Le document d’appréciation annuelle émane de l’administration de la collectivité, c’est le supérieur hiérarchique de celle-ci  qui l’établit. Toutefois, un avis sur le travail des ATSEM est demandé au directeur d’école.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité territoriale.

Attribution des ATSEM (décret N°2006-1694 du 22 décembre 2006) :

« Les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes  enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

 Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés ».

Ce que les ATSEM ne peuvent pas faire

• La responsabilité et la surveillance des élèves incombent exclusivement aux enseignants de l’école selon l’organisation décidée par le directeur (accueil et récréation compris) ;
• Remplacer un enseignant ;
• Accompagner un enfant malade ou accidenté à l’hôpital, chez ses parents ou chez un médecin ;
• Encaisser ou transporter de l’argent pour le compte de l’école ;
• Administrer un médicament à un élève.

Charte ATSEM

 La mise en place d’une charte de l'ATSEM peut aider à clarifier le rôle des agents pendant le temps scolaire.

Voici quelques exemples de charte ATSEM que vous pouvez télécharger.