FRAIS D’ÉCOLAGE
La réunion plénière de l’AME 78 du 10
février 2016 à Noisy le Roi a été l’occasion de discuter des frais d’écolage.
Nous vous rappelons que les frais d’écolage, parfois appelés « frais de scolarité » fixent la participation financière d’une commune de résidence à la scolarisation d’enfants dans une autre commune. Une commune ne peut accepter une dérogation sans payer les frais : toute acceptation vaut paiement. La commune de résidence doit refuser la dérogation si elle ne veut pas payer les frais. La commune d’accueil est libre d’accepter la dérogation sans frais, c’est un choix politique.
Vous trouverez ci-joint en format PDF
le compte rendu réalisé suite au dépouillement d’un questionnaire envoyé à toutes les mairies des Yvelines :
Le montant des frais d’écolage, fixé par l’AME, date de plus de 15 ans. Rappel, ils se sont de 973€ pour les maternelles et 488€ pour les élémentaires.
Il a cependant été décidé par les élus lors de cette réunion de reporter la décision d’une éventuelle augmentation un nouveau questionnaire devant être réalisé avec la liste exhaustive des éléments à prendre en compte.
Informations supplémentaires :